...heures sur vingt- quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heuies du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous...

...réduite à dix heures dans les cas prévus par le § 4 du présent article et par l'art. 7. » § 3 (3). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin *st consiiéré comme travail dff nuil; toutefois, le travail des enfants du sexe masculin sera...

...l'officier de l'état civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations...

...certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...

...par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la...

...constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans...

...enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de...

...sera constate par un certificat délivré , sur papier non plication des dispositions de la présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de...

...la seconde. La journée de travail est limitée entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit, et à ce titre interdit aux enfans au-dessous de treize ans, et permis au-dessus de cet âge, en comptant...

...papier nvn timbré et sin- frais , par l'oflicicr de l'état civil. ;'.. Tout travail entre oeuf Iwures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est inli'rdit pour les enfants aii-dessou* de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...