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" L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 123
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volúmenes60-61

1841
...heures sur vingt- quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heuies du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous...
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L'Ami de la religion, Volumen107

1840
...l'officier de l'état civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...
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Journal des usines, Volumen1

1841
...par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen24

1842
...sera constate par un certificat délivré , sur papier non plication des dispositions de la présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de...
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Revue des deux mondes, Volumen1;Volumen5

1843
...la seconde. La journée de travail est limitée entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit, et à ce titre interdit aux enfans au-dessous de treize ans, et permis au-dessus de cet âge, en comptant...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...papier nvn timbré et sin- frais , par l'oflicicr de l'état civil. ;'.. Tout travail entre oeuf Iwures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est inli'rdit pour les enfants aii-dessou* de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 páginas
...par un ce/lifical délivré, sur papier non timbré et s.ins frais, par l'officier de l'état civil. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfanlsau-dessous de treize ans. — Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des...
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