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" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 71
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Bulletin des lois de la République française, Temas580-611

France - 1842
...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847
...Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 18 Décembre i846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Temas1-138

1815
...secrétaire-d'état de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 20 juillet i Si 5. Signé, LOUIS. LOUIS , PAR LA GtUCE DC DlEU , Roi DK FRANCK ET DE NAVARRE , Sur...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volumen12

1829
...ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour...
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Annuaire historique universel

1841
...mars prochain. Art. 4- Notre ministre secrétaired'élat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 2* jour du mois de février 1839. LOD1S-PHILIPPE. Far le Roi : /-••• pair de France , ministre...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Volumen2;Volumen6

1840
...août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre...
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Bulletin des lois

France - 1828
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volumen13

1828
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M....
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Bulletin des lois

France - 1829
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan...
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Nouvelles archives statistiques historiques et littéraires du ..., Volumen1

1832
...8. Notre ministre secrétaire-d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries le 29 novembre 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi , Le pair de France ministre secrétaire-d'état...
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