Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volumen56A. LeClere., 1828 |
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50 cent adopté amendement article auroit avoient avoit baron baron Pasquier boîte à Perrette budget bureau catholique cautionnement CHAMBRE DES DÉPUTÉS chambre des pairs Charte clergé collège commission comte comte de Villèle congrégation Constitutionnel curé curé-dess déclaré demande dépenses dernier devoir diocèse discours discussion dispositions don Miguel duc de Bordeaux Dumonteil Dupin Dupin aîné ecclésias écoles ecclésiastiques écoles secondaires ecclésiastiques élèves enfans ensuite établissemens étoient étoit évêques famille garde-des-sceaux gouvernement hommes Jésuites jeune journaux juin l'abbé l'article l'auteur l'Eglise l'Etat l'évêque l'instruction l'ordonnance l'ordre du jour l'Université Labbey de Pompières loi relatif lois M. B. Constant majorité Martignac ment ministre de l'intérieur mission n'étoit nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance paroisse pasteurs pétitions petits séminaires plaint porte pouvoit prélat présente président prêtres projet de loi prononcé propose proposition Puymaurin réclamations réduction religieux religion renvoi s'est saint Saint-Acheul séance sentimens seroient seroit sieur tion tribunal vicomte vote voudroit zèle
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Página 242 - ... déjà donné l'existence civile; or, personne ne prétend que la congrégation dont il s'agit en ce moment ait une capacité qui ne peut résulter que d'une création légale. Dans l'opinion de la minorité, c'est une erreur de croire que les lois, ainsi que les anciennes maximes de la monarchie, qui veulent qu'aucun ordre religieux ne puisse s'introduire en France sans la permission expresse delà puissance souveraine, ont eu seulement en vue la capacité relative à la propriété et à sa...
Página 180 - Art. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après la demande des archevêques et évêques, et sur la proposition de notre ministre des Affaires ecclésiastiques.
Página 56 - L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations.
Página 177 - Toutefois , ces écoles si incontestablement nécessaires à la perpétuité du sacerdoce 'et à la conservation de la religion catholique dans le royaume, comment jusqu'à ce jour ontelles subsisté? Sans dotation, sans secours du gouvernement, entièrement à la charge des évëques, les produits des quêtes annuelles en ont été la principale, je dirai presque l'unique ressource.
Página 188 - Code pénal, indépendamment des dispositions de l':irticle 10 de la loi du 9 juin 1819, les tribunaux pourront, suivant la gravité du délit, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pour un temps qui ne pourra excéder deux mois, ni être moindre de dix jours.
Página 161 - Que parmi les établissements connus sous le nom d ! 'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique...
Página 161 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des Écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Página 189 - Charle, que les débats auront lieu à huis clos, les journaux ne pourront, à peine de deux mille francs d'amende , publier les faits de diffamation ni donner l'extrait des mémoires ou écrits quelconques qui les contiendraient. ' Dans toutes les affaires civiles ou criminelles où un huis clos aura été ordonné, ils ne pourront, sous la même peine, publier que le prononcé du jugement.
Página 181 - Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques, dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour, ne seraient pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront sous le régime de l'Université.
Página 240 - Billom, sont, constitués en congrégation. En un mot, ils font partie de l'institut des Jésuites. » Nous pourrions invoquer à cet égard la notoriété et faire observer que, dans les publications répandues depuis quelque temps pour la défense de ces petits séminaires, si évidemment sortis du cercle que les ordonnances royales leur...