Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les Campagnes de 1799 à 1814, Volumen14

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Página 146 - Soldats , l'armée russe se présente devant vous pour venger l'armée autrichienne d'Ulm. Ce sont ces mêmes bataillons que vous avez battus à Hollabrunn , et que depuis vous avez constamment poursuivis jusqu'ici. « Les positions que nous occupons sont formidables , et pendant qu'ils marcheront pour tourner ma droite , ils me présenteront le flanc.
Página 346 - France auront évacué la totalité des états héréditaires de SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, à l'exception de la place de Braunau , laquelle restera , pendant un mois de plus , à la disposition de SM l'empereur des Français , roi d'Italie, comme lieu de dépôt pour les malades et pour l'artillerie. Il ne sera, pendant ledit mois, fait aux habitans aucune réquisition de quelque nature que ce soit.
Página 338 - SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche l'enonce, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, à la partie des états de la république de Venise à lui cédée par les traités de Campo-Formio et de Lunéville, laquelle sera. réunie à perpétuité au royaume d'Italie.
Página 344 - Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.
Página 347 - Il sera fait , par les hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre précédemment imposées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées; arrangement en conséquence duquel la levée desdites contributions cessera entièrement à compter du jour de l'échange des ratifications.
Página 343 - SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur les états allemands. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , soit comme chef de l'empire , soit comme co-état, s'engage à ne mettre aucun obstacle à l'exécution des actes qu'ils auraient faits ou pourraient faire en conséquence.
Página 341 - Majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la Maison d'Autriche aurait contractées, à raison de la possession, et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle renonce par le présent traité.
Página 349 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus , en tous et chacun des articles qui y sont contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial.
Página 348 - Il sera donné toute facilité et toute assistance aux troupes autrichiennes et aux administrations civiles et militaires, pour retourner dans les états d'Autriche par les voies les plus convenables et les plus sûres, ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale , des magasins de terre et de mer, et autres objets qui n'auraient pas été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faits.
Página 342 - Et quant aux dettes, il est convenu que le nouveau possesseur n'aura à sa charge que les dettes résultantes d'emprunts formellement consentis par les états du pays, ou des dépenses faites pour l'administration effective dudit pays.

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