 | 1806 - 640 páginas
...d'Italie , ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , et SM le roi de Prusse sur les états allemands. SM l'empereur...ne mettre aucun obstacle à l'exécution des actes qu'ils'auroient faits ou pourroient faire en conséquence. XV. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 páginas
...manièVe qu'en jouissent SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le Roi de Prusse sur les Etats Allemands. SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche soit comme Chef de l'Empire, soit comme Ço-Etat, Rengage à ne mettre aucun obstacle à l'exécution des Ait s, qu'ils auroient faits OU pourraient... | |
 | France - 1813 - 968 páginas
...d'Allemagne et d'Autriche et SM le (roi fie Pnisse sur les états allemands, SM l'empereur d'AÏnragne et d'Autriche, soit comme chef de l'empire, soit comme co-état, s'engage à ne mettre aucun obstacle i\ l'exécution des 'actes qu'ils auraient faits ou pourraient faire <-i> conséquence. • 15. Su... | |
 | France - 1816 - 978 páginas
...d'Allemagne et d'Autriclie et SM le roi de Prusse sur les états olleround», SM l'empereur d'Aiïhagne et d'Autriche, soit comme chef de l'empire, soit comme...s'engage à ne mettre aucun obstacle à l'exécution de* Actes qu'ils auraient fails ou pourraient faire en conséquence. 15. Sa majesté l'empereur d'Allemagne... | |
 | 1817 - 870 páginas
...même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur ses états allemands. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche,...mettre aucun obstacle à l'exécution des actes qu'ils auroient faits ou pourroient faire en conséquence. » Il paroît que cet article tenolt fortement... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 482 páginas
...même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur ses états allemands. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche,..., soit comme co-état, s'engage à ne mettre aucun «bstacle à l'exécution des actes qu'ils auroient faits ou pourraient faire en conséquence. » II... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 474 páginas
...même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur ses états allemands. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche,...chef de l'Empire , soit comme co-état , s'engage âne mettre aucun obstacle à l'exécution des actes qu'ils auroient faits ou pourroient faire en conséquence.... | |
 | Girolamo Lucchesini - 1821 - 474 páginas
...„Sa Majesté l'Empereur dAllemagne e d'Autriche, soit comme chef de l'Empire, soit comme Со -Etat, s'engage, à ne mettre aucun obstacle à l'exécution des actes, qu'ils auraient y.,. . ou pourraient faire en conséquence." ©eíte eben fo feï>r, oí§ Ьигф bie unge^te ßtwer*... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1158 páginas
...Bondorff; et SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune opposition. 14. Leurs majestés les rois de Bavière et de "Wurtemberg...auraient faits ou pourraient faire en conséquence. 15. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...de Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le Roi de Prusse sur les états allemands. SM l'Empereur...auraient faits ou pourraient faire en conséquence. Art. XV. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour Lui, Ses héritiers et successeurs,... | |
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SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur les états allemands. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , soit comme chef de l'empire , soit comme co-état, s'engage à ne mettre aucun obstacle à l'exécution des actes qu'ils... 
