 | 1806 - 438 páginas
...les plus convenables et les plus sûres , ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale , des magasins de terre et de mer , et autres objets...stipulations , soit de vente , soit d'échange , qui pourront être faites. Fait et signé à Presbourg, le 26 décembre i8o5 (5 nivôse an 14). Signé, JEAN , prince... | |
 | 1806 - 582 páginas
...convenables et les plus fùres, ainfi que pour le transport de l'artillerie impériale, des magafins de terre et de mer, et autres objets qui n'auraient pas été compris dans les ftipulations , foit de vente, foit d'échange qui pourront être faits. XX.IV, Les ratifications du... | |
 | 1806 - 292 páginas
...convenables et les plus fùres, ainlî que pour le transport de l'artillerie impériale, des magafins de terre et de mer, et autres objets qui n'auraient pas été compris dans les ftipulations, foit devante, foit d'échange qui pourront être faits. XXIV. Les ratifications du prëfent... | |
 | 1806 - 640 páginas
...transport de l'artillerie impériale , des magasins de terre et de mer , et autres objets qui n'auroient pas été compris dans les stipulations , soit de vente soit d'échange, qui pourront être faites. XXIV. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de huit... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
...transport de l'artillerie impériale , des magasins de terre et de mer, et autres objets qui n'auroient pas été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faites. 24. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de huit jours... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 páginas
...entre la France tillerie Impériale des magazins de terre et de mer et d'antres objets (jui n'auroient pas été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faites. ART. XXIV. Rmtific». . Les ratifications du présent traité seront échangées tiens.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 páginas
...dans les itipnlations, soit de vente, eoit d'échange qui pourront être faites, ART. Ratifia- Lra ratifications du présent traité seront échangées **•"*» dans l'espace de huit jours ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Presbourg le *6 Décembre 1805, (5 Nivôse 3,1114.) Signé:... | |
 | France - 1816 - 978 páginas
...de l'artillerie impériale, des magasins de terre et de mer, et autre ebjcts qui n'auraient рак été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faite?. 24. Les ratifications du présent traité seront échangtcî dans l'espace de huii jours,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1158 páginas
...voies les plus convenables et les plus sûres, ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale, des magasins de terre et de mer, et autres objets...échangées dans l'espace de huit jours, ou plus tôt si faire s* peut. . • Fait et signé à Presbourg, le 36 décembre i8o5 ( 5 nivose an xiv). S Igné... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1158 páginas
...voies les plus convenables et les pto sûres, ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale , des magasins de terre et de mer . et autres objets...faites. 24. Les ratifications du présent traité seronléchangées dans l'espace de huit jours, ou plus tôt si faire sf peut. . Fait et signé à Presbourg,... | |
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Il sera donné toute facilité et toute assistance aux troupes autrichiennes et aux administrations civiles et militaires, pour retourner dans les états d'Autriche par les voies les plus convenables et les plus sûres, ainsi que pour le transport de... 
