 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,...  Preussische Jahrbücher - Página 4281858Vista completa - Acerca de este libro
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ! Art. 2. . aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leur cours navigable,... | |
 | 1815 - 420 páginas
...être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 2. aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leurcours navigable,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour... | |
 | 1818 - 568 páginas
...sous je rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux régiemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. (Uniformité de Système.) III. Le système qui sera établi, tant pour la perception... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux règlement qui seront arrêtés pour sa police , d'une manière...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible an commerce de toutes les nations. _. . . '.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. leur cours navigable séparent ou traversent différons rtats. Art. III. Le tarif des... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi ^ tant pour la perception des droits que pour... | |
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