 Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives; Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux...  Bulletin des lois - Página 63por France - 1832Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1847 - 1286 páginas
...«an Roi, qui ne peut les choisir que parmi les nolabilii :• suivantes : « .... Les (If puli s qi:i auront fait partie de trois législatures, ou «qui auront six ans d'exercice ...... ;» Considérant les services rendus à l'Étal par M. Lafond (Narcisse) , membre de la Chambre... | |
 | Nord dépt - 1803 - 410 páginas
...notabilités suivantes : 2. Le présideut de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; 3. Les députés qui auront fait partie de trois législatures ou qui auront six ans d'exercice ; 4- Les maréchaux et amiraux de France ; 5. Les lieutenans-généraux et vice-amiraux des armées... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...— § 2. Le président de la Chambre des Députés el autres assemblées législatives ; — §3. Les Députés qui auront fait partie de trois législatures ou qui auront six ans d'exercice; — §4. Les maréchaux etamirauxde France ; — §5. Leslieutenans généraux et vice-amiraux des... | |
 | 1831 - 436 páginas
...suivantes : Le pré siden t de la chambre des députés et autres assemblées législatives; , Le» députés qui auront fait partie de trois législatures...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les... | |
 | 1831 - 634 páginas
...appartient au Roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : » Les présidons de la chambre des députés et autres assemblées...; » Les maréchaux et amiraux de France ; » Les lieutenans-géuéraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deax ans de grade ; .... | |
 | 1831 - 634 páginas
...catégories. Après quelques débats, ou y admet successivement les présidens de la chambre des députés ou autres assemblées législatives , les députés qui...auront six ans d'exercice, les maréchaux et amiraux, les lieutenans-généraux et les vice-amiraux. Enfin, après deux épreuves, les généraux et vice-amiraux... | |
 | 1833 - 1010 páginas
...la Chambre des Dépulés et autres assemblées législatives ; Les Deputes qui auront fait partie du trois législatures ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les licutcnans-généraux . et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ;... | |
 | 1832 - 546 páginas
...Les président de la chambre des députés et autres assemblées législatives. 2° Les députés qni auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice. 3° Les maréchaux et amiraux de France. 4° Les lientenans-généraux et vice-amiraux des armées... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 páginas
...en cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23. La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient; au...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutcnans-généraux, et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade ;... | |
 | 1833 - 564 páginas
...suivantes : 1° Les présidons de la chambre des députés et autres assemblées législatives. 2° Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice. 3° Les maréchaux et amiraux de France. 4" Les licutenans-généraux et vice-amiraux des années de... | |
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