...à ces fonctions ; — § 19. Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut; — §20. Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminens...nominativement décernée une récompense nationale; — §21. Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque , payant...

...commerce dans les villes de trente milles âmes et au-dessus, après quatre nominations à ces fonction s; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut...Les propriétaires, les chefs de manufacture et de. raaisoit de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit à raison...

...dans let villes de 3o,ooo aines, après quatre nominations à ces fondions ; . . • • ¡ . •• Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut;...Les propriétaires, les chefs de manufacture» et de maisons de commerce ou de banque, payant 3,ooo Гг. de contributions directes, toit à raison de leurs...

...tribunaux de commerce dans les villes de 3o,ooo âmes, près quatre nominations à ces fonctions ; » IL.es membres titulaires des quatre académies de l'Institut;...une loi et à raison d'éminens services, aura été nomi* il'i veint'nt décernée une récompense nationale; » Les propriétaires, les chefs de manufactures...

...(i) Article révise et arrêté dans une séance de la chambre des députés, en octotre i83i. 20° Les citoyens à qui , par une loi et à raison d'éminens...nominativement décernée une récompense nationale. 21° Les propriétaires, les chefs de manufactures et de maisons de commerce ou de banque, payant 3,ooo...

...commerce dans les villes de trente mille âmes et an-dessus, après quatre nominations à ces fonctions; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut ; Les citoyens à qui, par une loi, et à raison d'éminents services , aura été nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires,...

...commerce dans les villes de trente mille âmes et au-dessos, après quatre nominations à ces fonctions; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut-, Les citoyens à qui, par une loi, et à raison d'éminenls services , aura été nominativement décernée âne récompense nationale; Les propriétaires,...

...ces fonctions. 19" Les membres titulaires des quatre académies de l'institut. 20° Les citoyens a qui , par une loi et à raison d'éminens services...nominativement décernée une récompense nationale. 21° Les propriétaires, les chefs de manufactures et de maisons de commerce ou de banque, payant 5,000...

...commerce dans les villes de trente mille âmes et au-dessus, après quatre nominations à ces fonctions; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut; Les citoyens à qui, par nneloi, et à raison d'éminents services , aura été nominativement décernée une récompense nationale...

...commerce dans les villes de trente mille âmes et au-dessus, après quatre nominations à ces fonctions ; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut ; Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'émiueuts services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires,...