...esclaves; 4° Sur le mariage des personnes non libres ; sur ses conditions, ses formes etsescflets, relativement aux époux entre eux, et aux enfants...décret du conseil colonial, rendu dans les formes des art. 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, réglera les moyens de réunir soit le mari à la femme, soit...

...le remplacement de la nourriture par la concession d'un jour par semaine aux esclaves qui en feront la demande ; 2° Sur le régime disciplinaire des...dans les formes des articles 4. et 8 de la loi du a4 avril i833, réglera les moyens de réunir, soit le mari à la femme, soit la femme au mari. ARTICLE...

...le remplacement de la nourriture par la concession d'un jour par semaine aux esclaves qui en feront la demande ; 2° Sur le régime disciplinaire des...entre les personnes non libres et appartenant à des mattres différents, un décret du conseil colonial rendu dans les formes des art. i et 8 de la loi...

...de la nourriture par la concession d'un jour par semaine aux esclaves qui en feront la demande; a" Sur le régime disciplinaire des ateliers • 3°...les cas de mariage entre les personnes non libres el appartenant à des maîtres différents, un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des...

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...le régime disciplinaire des ateliers ; sur l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves ; sur le mariage des personnes non libres, sur ses conditions,...maîtres différents, un décret du conseil colonial réglera les moyens de réunir soit le mari à la femme, soit la femme au mari. » L'ordonnance sur...

...le remplacement de la nourriture par la concession d'un jour par semaine, aux esclaves qui en feront la demande. 2) Sur le régime disciplinaire des ateliers....à des maîtres différents, un décret du Conseil, rendu dans les formes des art. 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, 7 Pagnerre, Paris, 1842. réglera...