...dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent peut recevoir. Art. 3. La durée du travail...conseil colonial , rendu dans les formes indiquées par l'arlicle précédent, fixera la durée respective des deux parties du temps de travail, sans excéder...

...L'ensemble de l'article 2 est mis aux voix et adopté. On passe à l'article 5, qui est ainsi conçu : j t La durée du travail que le maître peut exiger de...intervalle par un repos de deux heures et demie. « Un déWet du conseil colonial, rendu dans les formes indiquées par l'article précédent, fixera 4a durée...

...dans les formèVdes articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent peut recevoir. Art. 3. La durée du travail...de l'esclave, ne pourra excéder l'intervalle entre si heures du malin et six heures du soir, en séparant cet intervalle par un repos de deux heures et...

...mari. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des arl. 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le paragraphe précédent...de l'esclave ne pourra excéder l'intervalle entre 6 heures du malin et 6 heures du soir en séparant cet intervalle par un repos de deux heures et demie...

...avait été établi en 1823 par le gouvernement anglais. 11 est bon d'avoir décidé en principe, que la durée du travail que le maître peut exiger de...cet intervalle par un repos de deux heures et demie. Il est bon aussi d'avoir habilité les personnes non libres à posséder, comme propriétaires, des...

...du 24 avril i833, déterminera les excepl ions que le paragraphe précédent peut recevoir. ARTICLE 3. La durée du travail que le maître peut exiger...colonial, rendu dans les formes indiquées par l'article precedent , fixera la durée respective des deux parties du temps de travail, sans excéder le m.iximurn...

...du 24 avril ¡833, déterminera les exceptions que le paragraphe précédent peut recevoir. ARTICLE 3. La durée du travail que le maître peut exiger...cet intervalle par un repos de deux heures et demie. Le maximum du temps de travail obligatoire pourra être prolongé de deux heures ¡ни jour, à l'époque...

...que le paragraphe précédent peul recevoir. AHTICI.F. 3. La durée d» travail que le maître peul exiger de l'esclave ne pourra excéder l'intervalle...demie. Un décret du conseil colonial, rendu dans Us formes indiquées par l'article precedent , fixera la durée respective des deux parties du temps...

...exceptions que le paragraphe précédent peut recevoir. Ml 4M. К 3. La durée du travail que le niait n peut exiger de l'esclave ne pourra excéder l'intervalle entre six heures du matin et six heures du .wir, en séparant cet intervalle par un repos de deux heures et demie. Un décret du conseil colonial...

...1842. réglera les moyens de réunir, soit le mari à la femme, soit la femme au mari. (...) Article. 3.- La durée du travail que le maître peut exiger...l'intervalle entre six heures du matin et six heures du soir, séparant cet intervalle par un repos de deux heures et demie... Le maximum du temps de travail obligatoire...