 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...critnes et traitement ,\ barbares et inhumains des Maîtres envers leurs Esclaves. ART. XXVII. Les Esclaves infirmes par vieillesse , maladie , ou autrement , soit que la maladie soit incurable ou non , seront nourris et entretenus par leurs Maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits... | |
 | 1845 - 640 páginas
...nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves, infirmes par vieillesse, maladie ou aulrement, soit que la maladie soit incurable ou non. « En cas...plus à un emprisonnement de seize jours à un mois. • 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave un traitement illégal , ou qui aura exercé ou... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
..., qui seraient reconnus tels par les maires. Art. 8. Sera puni d'une amende de 101 fr. à 300 fr., tout propriétaire qui ne fournirait pas à ses esclaves...récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de 16 jours à un mois. Art. 9. Tout raailre qui aura infligé à son esclave un traitement illégal,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la majadic soit incurable ou non. En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de 16 jours à un mois. Art. 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave un traitement illégal,... | |
 | France - 1846 - 1432 páginas
...francs • tout propriétaire qui ne fournirait pas uses esclaves les talions de vivres elles vêlements déterminés par les règlements, ou qui ne pourvoirait...En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un einprisonuement de seize jours à un mois. ARTICLE 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave... | |
 | Charles Gayarré - 1846 - 844 páginas
...les crimes et les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. ART. 21. Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés, les dits... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 486 páginas
...pour les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves (art. XXVI ). « Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie, ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits... | |
 | Victor Schoelcher - 1847 - 584 páginas
...maires. Art. 8. Sera puni d'une amende de 101 fr. à 300 fr. tout propriétaire qui ne fournirait pas a ses esclaves les rations de vivres et les vêtements...plus à un emprisonnement de seize jours à un mois. Art. 9. Tout maître qui aura infligé a son esclave un traitement illégal ou qui aura exercé ou... | |
 | 1848 - 1586 páginas
...»pas a ses esclaves les rations de vivres et les »vêlements déterminés prir les règlements, on »qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nour»riture....de plus, '.à un emprisonnement de seize jours à tin »mois. • Art. 9. Tout maître qui aura innige à son »esclave un traitement illégal , ou qui... | |
 | 1849 - 702 páginas
...déterminés par les règlements , ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entrelien et soulagement de ses esclaves, infirmes par vieillesse...plus à un emprisonnement de seize jours à un mois. ARTICLE 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave un traitement illégal, ou qui aura exercé... | |
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... qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non. En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement... 
