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" ... ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions... "
Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l ... - Página 99
por France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - 119 páginas
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1845 - 640 páginas
...cultivée à leur profit, ^"j* • leur semblera. . est déclaré applicable aux colonies i»isU •' et de l'île Bourbon et dépendances. • Un décret du conseil colonial, rendu dans les articles 4 et 8 de la loi du a4 avril i833, détermine" tîons que le paragraphe précédent peut recevoir...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profil, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent peut recevoir. Art. 3. La durée du travail...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formèVdes articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'Ile-Boufbon et dépendances. « Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen69

1845 - 400 páginas
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de Pile Bourbon et dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des art. 4 et 8...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 páginas
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. licles t\ et 8 clé la loi du ai avril i833, déterminera les exceptions que le'paragraphe précédent...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 676 páginas
...ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'île Bourbon el dépendances. Un décret du conseil colonial , rendu...les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1 833 , déterminera les exceptions que le paragraphe précédent peul recevoir. ARTICLE 3. La durée...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1849 - 702 páginas
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profil, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. lin décret du conseil colonial , rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril i833,...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Élias Regnault - 1849 - 710 páginas
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profil, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. Tin décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril i833,...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 668 páginas
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profil , ainsi que bon leur semblera , est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'ile Bourbon et dépendances. l'u décret du conseil colonial , rendu dans les formes des articles...
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