 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 páginas
...par le baron Cuvier , conseiller d'élat, membre de notre conseil royal de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. — Dispositions générales, Article i". L'enseignement donné dans les écoles primaires... | |
 | 1816 - 884 páginas
...ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le conseiller d'Etat baron Siméon, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. Ier. Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation... | |
 | 1817 - 422 páginas
...ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par le conseiller d'Etat baron Siméon, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. « Art. i". Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 páginas
...d'Etat au département de l'intérieur, et par les barons Cuvier et Capelle , conseillers d'état , que nous chargeons d'en exposer -les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. i. Il ya dans chaque département un collége élec- " toral de département et des colléges... | |
 | 1824 - 480 páginas
...Ministre .secrétaire d'Etatau département de la Justice, et par AI. de Vaiimesnil , Conseiller-d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. i ''"'. Sera puni des peines portées par les articles 38i , 332 et 386 , n° i du code pénal... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1826 - 138 páginas
...des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. , » Art. ler. Dans toute succession déférée a la ligne directe descendante, et payant trois cents... | |
 | Alexandre de Laborde - 1830 - 194 páginas
...secrétaire d'État au département des affaires étrangères, et par le baron Capelle conseiller d'Etat que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1 «• Le Ministre des Finances est autorisé a prélever sur le crédit en rentes affecté par... | |
 | Charles Dupin - 1834 - 656 páginas
...département de la marine et des colonies, par M. Dumon, conseiller d'État, et par M. Saint-Hilaire, maître des requêtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. Des Lois coloniales. Article premier. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,... | |
 | France - 1834 - 630 páginas
...droits d'usage ou autres qui seraient réciproquement acquis. SEIZIÈME LOI. (Loire-Inférieure. ) ARTICLE UNIQUE. La limite entre les communes de Mauves, arrondissement de Nantes, et du Cellier, arrondissement d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure , est fixée du point A... | |
 | 1844 - 160 páginas
...en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE I". 11 est ouvert au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de 1... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État au département... 
