...être membre. » — Art. 43. 87. — « Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines graves de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres...

...terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'état, rendront , aux ministres de la guerre et de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies...

...de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'Etat , rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. .851. La cassation d'un légionnaire sous-officier en activité , et le renvoi d'un...

...mer, et les coininandans des corps et des bâtimens de l'Etat, rendront, eux ministres de la guerre ei de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qni auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres; ces ministres transmeitront des...

...terre el de mer, et les commandans des corps et des bàtimens de l'état, rendront aux ministres de Ja guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été' inflige'es à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies...

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...et les commandans des corps et des bâtimens de l'état , rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. OO. La cassation d'un, chevalier de la Légion , souscfficier en activité , et le...

...mer, elles commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le...

...les commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de hi guerre et de la marine, un compte particulier de toutes...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le...

...mer, et les commandants des corps el bâtiments de l'état, rendent au ministre secrétaire-d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. « 60. La cassation d'un chevalier de la Légion , sous-officier en activité, et...