...départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école...

...des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n...

...les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil municipal,...

...les départements ou ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le pcrmcltrnient, le minisire de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal,...

...les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire...

...autorise'e par ordonnance royale. 9. Toute commune est tonue, soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir...autoriser, à titre d'écoles communales, des écoles E rit , r l'amendement ne suffirait pas; car il e*t ¡en d'autres шл«е$ de procédure qu'il serait...

...commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant a une ou plusieurs communes voisi nés, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire....d'écoles communales , des écoles plus particulièrement aflcctées à l'un des cultes reconnus pur l'étal. 10. Les communes chefs-lieux de département ,...

...Toute commune est tenue , suit par elle-même, soit en ce réunissant à une ou plusieurs commune^ voisines, d'entretenir au moins une école primaire..., autoriser, à titre d'écoles 'communales , des école» plus particulièrement aficclécsà l;un des cultes reconnus par l'étal. Les communes chefs-lieux...

...est tenue , soit par «Ile- même , «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes Toisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire....ministre de l'instruction publique pourra, après avoir «nlenilu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, des t'coli s — aS Juin...

...départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le ministre de Tinstructimi publique , pourra , après avoir entendit k conseil...