...etdépouillè que vingt-qnalre heures après qu'il a été ouvert. L'état de dépouillement de chaque scrutin est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté par le vicei>résidrnt au bureau du collège, qui>fait, en pre'senee des vice-présidens des sections, le...

...et dépouillé séance tenante. ' . . . . i L'état de dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté par le vice-président au bureau .du collége, qui fait en présence des victi-présidens de toutes les sections,...

...feront brûlés en présence du collège. Art. 53. Dans les collèges divisés en plusieurs sections , le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section...première section, qui fait , en présence de tous les présidons des sections, le recensement général des votes. Art. 54. Nul n'est élu à l'un des deux...

...seront brilles en présence de l'assemblée. — Dans Jes assemblées divisées en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par les membres du bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau...

...heures du soir et dépouillé séance tenante. L'état de dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté par le vice-président au bureau du collège, qui fait, en présence des vice-précidens de toutes les sections,...

...seront brûlés en présence de l'assemblée. Dans les assemblées divisées en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par les membres du bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau...

...bulletins seront brûlés en présence du collège. 53. Dans les collèges divisés en pinsieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section...président de chaque section au bureau de la première »eclion.qui fait, en présence de tous les présidents des sections, le recensement général des...

...Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait clans cbaqne section , le résultat en est arrêté et signé par...immédiatement porté par le président de chaque section an bureau de la première section , qui fait, en présence de tous les présidents des sections , le...

...dépouillement du scrutin se fait dans chaque section; le résultat en est arrêté et signé par les membres du bureau ; il est immédiatement porté par le président...de la première section , qui fait , en présence des présidents de tontes les sections, le recensement général des votes. ARTICLE 47. Les deux tours...

...seront brûlés en présence de rassemblée. Dans les assemblées divisées cri plusieurs sections , le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par les membres du bureau ; H est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de...