Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2Dalla Stamperia reale, 1905 |
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17 febbraio 30 giugno 30 per cento agricoltura all'epoca indicata approvato arretrate di rendita Basi e prezzi carico completo Zone cassa cento sulla rata classe colonna 13 condizioni di peso confine consiglio corrispondente alla tassa Corte dei conti Credito del Fondo Culto per rate Culto per rendita debito del Fondo Debito pubblico decreti del Regno dell'Ente morale Demanio depurate dalla ritenuta esposta nella colonna favore del Demanio ferrovie FINOCCHIARO-APRILE gennaio giugno Gran Libro Indennità indicata nella colonna l'esercizio finanziario lavori Legge 7 luglio limite territoriale Lire Lire Lire malarica Ministero morale ecclesiastico mulattiera pel tempo posteriore presa di possesso provinciale rata di rendita rate arretrate regio decreto Regno d'Italia rendita annua rendita esposta rendite a credito ricchezza mobile ritenuta per imposta servizio speciali con condizioni spedizione Spese stabili devoluti tariffa generale tariffe speciali trasporto vagone vedi allegato Verso l'Ente pel VITTORIO EMANUELE III zona malarica Zone di percorrenza
Pasajes populares
Página 1367 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ...
Página 1370 - ... étrangère qui se livrent à la prostitution, en vue d'établir leur identité et leur état civil, et de rechercher qui les a déterminées à quitter leur pays. Les renseignements recueillis seront communiqués aux Autorités du pays d'origine desdites femmes ou filles, en vue de leur rapatriement éventuel.
Página 1367 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier.
Página 1371 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Página 1367 - Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de
Página 1479 - Vittorio Emanuele III per grazia di Dio e per volontà della Nazione Re d'Italia II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato: Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Art. 1. Alle disposizioni degli articoli dal!
Página 1367 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Página 1370 - ... éventuel, les victimes d'un trafic criminel, lorsqu'elles sont dépourvues de ressources, à des institutions d'assistance publique ou privée ou à des particuliers offrant les garanties nécessaires. Les gouvernements s'engagent aussi, dans les limites légales et autant que possible, à renvoyer dans leur pays d'origine celles de ces femmes ou filles qui demandent leur rapatriement ou qui seraient réclamées par les personnes ayant autorité sur elles. Le rapatriement ne sera •effectué...
Página 1373 - ... temps pour leurs Colonies ou Possessions étrangères. Ils peuvent, à cet effet, soit faire une déclaration générale par laquelle toutes leurs Colonies ou Possessions sont comprises dans l'accession, soit nommer expressément celles qui y sont comprises, soit se borner à indiquer celles qui en sont exclues. Art. 2. Le Gouvernement Allemand déclare réserver ses résolutions au sujet de ses Colonies.
Página 1373 - Procès-verbal de signature. Les Plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les Déclarations suivantes : 1.