...les biens ecclésiastiques sont à la disposition "» d< la nation , à la charge de pourvoir d'une v manière convenable aux frais du culte et à » l'entretien de ses ministres, et au soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ;...

...prouve ensuite qu'il est important d'ôter les propriétés foncières aux ecclésiastiques, sauf à pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il agrandit l<t question , en appliquant ces principes à tous les domaines de la couronne. Ces doinaines,...

...prouve ensuite qu'il est important d'ôte'r les propriétés foncières aux ecclésiastiques, s.iufà pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il agrandit la question, en appliquant ces principes à tous les domaines de la couronne. Cesdumaines,...

...arrêt sur un motif nouveau. Faisons quelques observations préliminaires. Une loi du 2 novembre 1 789 déclara nationaux tous les biens ecclésiastiques,...etc. Art. 7. Les biens vendus seront francs de toutes rentes , redevances. Art. 8. Seront pareillement lesdits biens affranchis de toutes dettes, rentes...

...constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs années , reparoît donc...

...que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il est à remarquer que l'éloquent et judicieux Cazalès n'embrassa point la cause du clergé; elle...

...des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale, à l'exception de celle de St-Vaast....

...: « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non...

...nationale n'a mis les biens à la disposition de la nation que sous la charge que l'Etat pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (3). Lors de notre séparation d'avec la France , notre gouvernement a hérité de cette obligation....

...les décrets du 4 août mirent à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien des ministres. Le prêtre, aujourd'hui, n'est plus qu'un fonctionnaire public, et les biens du clergé...