 | 1833 - 402 páginas
...plusieurs conseils d'arrondis sèment , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié Ions les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera... | |
 | 1832 - 450 páginas
...Les incompatibilités prononcées par l'art. 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil-général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans; ils sont... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...— Mode d'élection des conseillers d'arrondissement, 213. — Conditions d'éligibilité, ibid. — Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement...conseil d'arrondissement et d'un conseil général, ibid. • — Durée des fonctions des conseillers d'arrondissement, et comment il est procédé à... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...d'élection des conseillers d'arrondissement, 2t3. — Conditions d'éligibilité', ibid. — Nul ne pent être membre de plusieurs conseils d'arrondissement..., ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil gênerai , ibid. — Durée des fonctions des conseillers d'arrondissement, et comment il est procédé... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...incompatibilités prononcées par l'article S sont applicables aux conseillers d'arrondissement (4). 3^. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a3. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié... | |
 | 1834 - 984 páginas
...incompatibilités prononcées par l'article 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil-général. a5. Les membres des conseils .d'arrondissement sont élus pour sixans. Ils sont... | |
 | 1834 - 970 páginas
...compatibilités prononcées par l'article 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondLsemeut et d'un conseil-général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus... | |
 | A. Laurens - 1837 - 638 páginas
...contributions directes dans le département, dont 50 fr. au moins dans l'arrondissement. Ces membres sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La première sortie sera désignée par le sort. D'après la loi , les conseillers de département... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 páginas
...prononcera par l'art. 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. î.'j. Nul ne peut ¡'h'c membre de plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil géne'ral. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 páginas
...nombre des membres du Conseil d'arrondissement, le complément doit être formé par les plus imposés. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus...ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Si un électeur, qui aux termes de l'art. 1o de la loi du 19 avril i83i, a choisi son domicile politique... | |
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Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. 
