...PERSONNES PUNISSABLES , EXCUSABLES ÛU RESPONSABLES, POUR CRIMES OU POUR DÉLITS. CHAPITRE UNIQUE. ART. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. ( "1 ) coupables, auront provoqué a cette action, ou donné de instruction* pour la commettre ; Ceux...

...cnnitiiunaux , Sauvetage. COMMUTATION. Voyez Peines. COMPAGNONS. Voyez Coalition, Ouvriers. COMPLICES. I. <« Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...la même peine que les auteurs mêmes de ce crime oit de ce délit, sauf le cas où la loi eu aurait décidé autrement ». (G. p., art. 5g.) II. «...

...Personnes punissables , excusables ou responsables, pour Crimes on pour Délits. CHAPITRE UNIQUE. 59- Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si le crime ou délit a été commis de complicité entre des personnes de condition libre et des esclaves,...

...renversé par l'article 5g, que voici : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis ti de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou » délit , sauf les cas oh la loi en aurait disposé autrement. » Or , voilà précisément ce qui...

...Les complices d'un crime ou d'un délit seront «r punis de la même peine que les auteurs mêmes «t de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la «r loi en auroit disposé autrement. « Cette rédaction nous paroît trop générale, elle est obscure,...

...LES,POUHCRIMESOUPi«URDÉL,rrS. (Loi décrétée le i3février 1810. Promulguée Ici3du mime mois. ) CHAPITRE UNIQUE5q. les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. ('•it. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui. par dons...

...médicinal; or, l'art. 59 du Code pénal, qui a remplacé le Code des délits et des peines, porte : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce dé• lit, et l'article suivant dit à sou tour: • Seront punis comme « complices d'une action...

...». Le Code pénal de 1810 renferme des dispositions à peu prés semblables; les voici : « Art. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes do ce crime ou do ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » 60. Seront punis...

...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit , dit >» le Code pénal , art. 59 et 60 , livre 2 , seront » punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit , sauf les cas où la » loi en auroit disposé autrement. Seront punis » de la même peine ceux qui auront , avec con» noissance...

...lui-même '.' 2 «Lescomplices d'un crime ou d'un délit, » (dit le Codepcnal, art. 69 et Go, liv. II) » seront punis de la même peine que les » auteurs mêmes de ce crime ou de ce dé» lit, sauf les cas oit la loi en aurait dis» posé autrement. — Seront punis de la mê» me...