Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volumen4

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F. Perthes, 1844 - 922 páginas
 

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Página 693 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Página 693 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Página 752 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public.
Página 44 - Voilà la bataille que vous 'avez tant désirée ! Désormais la « victoire dépend de vous : elle nous est nécessaire ; elle nous « donnera l'abondance, de bons quartiers d'hiver et un prompt
Página 754 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant...
Página 694 - La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison, et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Página 752 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.
Página 693 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés.
Página 628 - Sire , la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacre comme un droit , l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être...
Página 708 - France, prétendraient-ils commander et enchaîner nos aigles, eux qui n'ont jamais pu en soutenir les regards? Souffrironsnous qu'ils héritent du fruit de nos glorieux travaux; qu'ils s'emparent de nos honneurs, de nos biens; qu'ils calomnient notre gloire? Si leur règne durait, tout serait perdu, même le souvenir de ces immortelles journées. Avec quel acharnement ils les dénaturent!

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