 | France - 1913 - 1994 páginas
...e>écutés postérieurement à sa rédaciion. TITHE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Ie chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. [.es frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | France - 1823 - 820 páginas
...payées par les concestionnaires. 5. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entreténus en bon état. Les frais d'entretien, les réparations...extraordinaires, demeureront entièrement à la charge de la compagnie. 6. Pour indemniser la compagnie des dépenses qu'elle s'engage à faire par les articles... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827 - 614 páginas
...pour tout dommage quelconque résultant des travaux, seront également payés par la compagnie. ART. 7. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...extraordinaires , demeureront entièrement à la charge de la compagnie. ART. 8. Pour indemniser la compagnie des dépense* qu'etle s'engage à faire par les... | |
 | France - 1828 - 680 páginas
...quelconque résultant des travaux, seront également payées par les concessionnaires. S. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus...extraordinaires, demeureront entièrement à la charge de la compagnie. 6. Pour indemniser la compagnie des dépenses qu'elle s'engage à faire par les articles... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 páginas
...dommage quelconque résultant des travaux, seront également par la compagnie. -. Lr chemin de 1er et toutes ses dépendances seront constamment entretenus...extraordinaires, demeureront entièrement à la charge de la compagnie. 8. l'ouï- indemniser la compagnie des dépenses qu'elle s'engage à faire par les... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...aux frais de la compagoie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances... | |
 | France - 1836 - 676 páginas
...quelconque résultant des travaux , seront également payées par les concessionnaires. 5. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus...extraordinaires, demeureront entièrement à la charge de la compagnie. 6. Pour indemniser la compagnie des dépenses qu'elle s'engage à faire par les articles... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaossées. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin cl de «es dépendances... | |
 | France - 1837 - 476 páginas
...déposc'e, aux irais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chanssces. 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon c'tat et de manière que ia circulation soit toujours facile et »ùre. L'e'tat du chemin de fer et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...aux frais de la ™»piflrie, dans les archives de l'administration «• ponls-et-chaussées. '7-li chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon élal cl de manière que la circulation soil toujours facile el sûre. L'étal du chemin el de ses... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
