 | France - 1822 - 830 páginas
...effectué. II . Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...la recherche des déserteurs. Elles feront usage, a cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particur... | |
 | 1825 - 858 páginas
...hautes parties contractantes s'engagent fnutuellement a prendre les mesures les plus conve-r nahlrs pour la répression de la désertion et pour la recherche...tous les moyens que leur offrent les lois 'du pays; elles sont convenues particulièrement, 1° De faire porter une attention scrupuleuse sut les individus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 páginas
...efí'eclué. ART. XI. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays, et elles sont convenues particulièrement: 1. de faire porter une attention scrupuleu.se sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 páginas
...effectué. ART. XI. Les hautes parlies contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet efi'et, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement:... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 512 páginas
...convenables pour la r£preasion de la desertion et pour la recherche des deserteurs. Elles feront usage, a cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays*, elles sont convenues particulierement, 1. De faire porter nne atiention scrupuleuse sur les individus... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 páginas
...mutuellement de prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour 1a recherche des déserteurs. Elles feront usage à cet effet de tous les moyens que leur offrent les loix du pays et elles sont convenues particulièrement: 'a), de faire porter une attention scrupuleuse... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 páginas
...effectué. 1 1. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays, et elles sont convenues particulièrement , 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 páginas
...effectué. 11. Les hautes parlies contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays , et elles sont convenues particulièrement , 10 De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 páginas
...effectué. ART. 10. — Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays , et elles sont convenues particulièrement : e. De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiront les frontières... | |
 | France - 1838 - 546 páginas
...effectué. 1 1 . Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion..., et elles sont convenues particulièrement : i° Du faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
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Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois... 
