British and Foreign State Papers, Volumen122H.M. Stationery Office, 1930 |
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... conclusion d'une convention de commerce entre les deux pays . En attendant la conclusion de cet accord , le commerce français pourrait bénéficier de toutes les réductions qui seraient éventuellement apportées au tarif uniforme bulgare ...
... conclusion d'une convention de commerce entre les deux pays . En attendant la conclusion de cet accord , le commerce français pourrait bénéficier de toutes les réductions qui seraient éventuellement apportées au tarif uniforme bulgare ...
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... conclusion d'une convention de commerce entre les deux pays . En attendant la conclusion de cet accord , le commerce français bénéficiera de toutes les réductions qui seraient éventuellement apportées au tarif uniforme bulgare . Le ...
... conclusion d'une convention de commerce entre les deux pays . En attendant la conclusion de cet accord , le commerce français bénéficiera de toutes les réductions qui seraient éventuellement apportées au tarif uniforme bulgare . Le ...
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... conclusion du présent traité . Dans le cas où l'activité de la représentation commerciale de l'Union en Norvège serait , par suite des dispositions législatives , placée par la Norvège dans des conditions moins favorables que celles ...
... conclusion du présent traité . Dans le cas où l'activité de la représentation commerciale de l'Union en Norvège serait , par suite des dispositions législatives , placée par la Norvège dans des conditions moins favorables que celles ...
Contenido
TREATIES C WITHcontinued | 1 |
NOTE | 16 |
TREATIES c WITH Page | 41 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws League of Nations les lois lieu Lithuania lois marchandises matière ment mesures Minister mois nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels vigueur