British and Foreign State Papers, Volumen122H.M. Stationery Office, 1930 |
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... produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés à la liste annexe A , jointe au présent traité , bénéficieront à leur importation en Finlande , pendant toute la durée du traité , des pourcentages de ...
... produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés à la liste annexe A , jointe au présent traité , bénéficieront à leur importation en Finlande , pendant toute la durée du traité , des pourcentages de ...
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... produits d'origine et en provenance du territoire péninsulaire d'Espagne , des îles Baléares et Canaries ou des possessions espagnoles , de même que ceux qui sont énumérés dans ladite annexe , ne seront soumis en aucun cas , à leur ...
... produits d'origine et en provenance du territoire péninsulaire d'Espagne , des îles Baléares et Canaries ou des possessions espagnoles , de même que ceux qui sont énumérés dans ladite annexe , ne seront soumis en aucun cas , à leur ...
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... produits alimentaires ou colo- niaux , comme le café , le thé , les épices , le coton , la laine , les soies , le caoutchouc , ainsi que le tabac , pour lesquels la France s'est créé des marchés spéciaux , à condition qu'ils soient ...
... produits alimentaires ou colo- niaux , comme le café , le thé , les épices , le coton , la laine , les soies , le caoutchouc , ainsi que le tabac , pour lesquels la France s'est créé des marchés spéciaux , à condition qu'ils soient ...
Contenido
TREATIES C WITHcontinued | 1 |
NOTE | 16 |
TREATIES c WITH Page | 41 |
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Términos y frases comunes
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws League of Nations les lois lieu Lithuania lois marchandises matière ment mesures Minister mois nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels vigueur