 Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes...  Bulletin des lois - Página 111por France - 1833Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1825 - 556 páginas
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 páginas
...propriétaires ou d'habitaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des... | |
 | 1841 - 882 páginas
...propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...péage qui seraient établis conformément à la loi du l\ mai 1802, pour concourir il la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrage»... | |
 | 1836 - 1016 páginas
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits...seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 4802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | 1840 - 882 páginas
...propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où...à la construction ou à la réparation des ponts , écluses oa ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des commune s, et pour correction... | |
 | 1841 - 950 páginas
...propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou... | |
 | 1835 - 984 páginas
...propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé* parla loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la constructionou à la réparation des ponts,, écluses, ou ouvrages d'art... | |
 | 1837 - 956 páginas
...taxes d'affouages, ta «A il cet d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui scrweat établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la obstruction on à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'ail, à la charge de IT',',1, des... | |
 | 1830 - 822 páginas
...utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'état, des départemens et des communes ; Des sommes réparties... | |
 | France - 1823 - 1128 páginas
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i #0.2 , pour concourir k la construction ou k la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
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