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" XV. Le bon ordre , la décence et la liberté même des suffrages, exigent que sa majesté défende , comme elle le fait expressément, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs... "
Coup d'œil sur le règne de Louis xvi - Página 375
por Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., Volumen1

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 páginas
...expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres, composant les états-généraux, puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. SECOND DISCOVRS du roi à la séance du 23 juin l7%. J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire mettre...
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Collection Des Meilleurs Ouvrages Qui Ont Été Publiés Pour La Défense De ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 páginas
...comme elle le fait expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres , puisse assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun , ou séparément. » Je ne ferai pas d'observation sur cet article ; je m'en réfère à ce qui se passe même à présent...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., Volumen1

Claude François Beaulieu - 1801 - 458 páginas
...exigent que sa « majesté défende , comme elle le fait ex« pressément , qu'aucune personne , autre « que les membres des trois ordres composant « les...prennent en, « commun ou séparément. » Après la lecture de cette pièce , le . roi ajouta : « J'ai voulu , messieurs, vous faire re« mettre sous...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., Volumen1

Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 páginas
...fait ex« pressément , qu'aucune personne , autre « que les membres des trois ordres composant ee les états généraux, puissent assister à leurs...les prennent en « commun ou séparément. » Après la lecture de cette pièce , le roi ajouta : « J'ai voulu , messieurs , vous faire re« mettre sous...
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Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu ..., Volumen1

Henri Lemaire - 1816 - 450 páginas
...expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les états-généraux, puissent assister à leurs délibérations , soit...qu'ils les prennent en commun ou séparément. Après la lecture de cette déclaration , le roi reprit la parole en ces termes : « J'ai voulu aussi , messieurs...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 páginas
...expressément, qu'aucnne personne, autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux , puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. i ! • ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi, aucun ancien...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volumen8

Charles Lacretelle - 1821 - 498 páginas
...expressément, qu'aucune personne, autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux, puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi , aucun ancien ne...
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Histoire de la Révolution française, Volumen1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 páginas
...qu'aucnne personne , autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux, plissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU HOÏ. ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi, aii<un ancien ne...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volumen2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 páginas
...expressément, qu'aucune personne, autre que les membres dea trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi , Messieurs , vous faire remettre sous les yeux les différens...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volúmenes1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 páginas
...expressément, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi , Messieurs , vous faire remettre sous les yeux; les...
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