...NouvelleGrenade, et comme grenadins en France, tous les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois dé chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Les...

...et comme Nicaraguiens en Belgique, tous les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux Étals, pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. ART. 9. — Les navires...

...et comme Vénézuéliens en France, les navires qui navigueront sous les pavillons ' respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des 2 Etats pour la justification du la nationalité des bâtiments de commerce. Les 2 Parties Contractantes...

...et comme Bolivien», en Belgique, tous les navires qui navigueront sous les pavillons respectif» et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les luis de chacun des deux Etats pour la justificati n de la nationalité des bâtiments de commerce....

...Venezuela, et comme vénézuéliens en France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Les deux parties contractantes...

...Venezuela, et comme vénézuéliens en France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Les deux parties contractantes...

...et comme vénézuéliens en France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs , et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Les deux Parties contractantes...

...Nouvelle-Grenade, et comme grenadins en France , tous les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs tt qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce.!'' deux parties contractantes...

...Nouvelle-Grenade , et comme grenadins en France, tous les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacnn des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Les deux...

..., et comme vénézuéliens en France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents...justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Les deux parties contractantes se réservent d'ailleurs le droit, si les intérêts de leur navigation...