 | 1841 - 950 páginas
...être admis dans les manufactures, avoir au moins huit ans; que de huit à douze, ils ne pourraient être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos, et que de douze à seize ans, ils seraient employés douze heures seulement, divisées par des repos.... | |
 | 1841 - 782 páginas
...dépendances; 2" Dam toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. Art. a. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne ponrront être employé» au travail effectif plus de hait heures lur vingt-quatre, divisées par un... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 páginas
...présente loi. Art. 2. Les enfants, pour être admis dans les manufactures spécifiées art. Ier, devront avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne pourront être employés par jour au travail effectif plus de 8 heures (i), divisées par des repos. Ces travaux seront compris... | |
 | 1840 - 662 páginas
...commission, ainsi conçus i «De huit b douze ans , ils ne pourront êlre employés au travail effeclif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...un repos. "De douze à seize ans, ils ne pourront êlre employés an travail effeclif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...leurs dépendances; 2o Dans toute fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier. De 8 à i2 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif...heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De i2 à i6 ans, ils ne pouiront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...ouvriers réunis en atelier. 2. Le» enfants devront , pour être admis , avoir au moins huit an?. Du huit à douze ans , ils ne pourront être employés au travail effectif pins de huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos. l)c douie à seisc ans, ils ne pourront... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...réunis en atelier. ' — Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. — De huila douze ans, ils ne pourront être employés au travail...vingt-quatre, divisées par un repos. — De douze a seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre,... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1846 - 680 páginas
...RÉPONSE. — En France, la loi précitée du 22 mars 1841 a statué que les enfants de huit à douze ans ne pourront être employés au travail effectif plus...huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos ; et que ceux de douze à seize ans ne pourront l'être plus de douze heures, divisées par deux repos.... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - 1846 - 562 páginas
...huit ans au moins ; de huit à douze ans , ils ne pourront être employés à un travail 'effectif que huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos. De douze à seize ans, la durée de ce travail sera de douze heures sur vingt-quatre, sous la même condition d'intervalles... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 páginas
...2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. Arl. 2. — Le* enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans....par un repos. De douze à seize ans ils ne pourront cire employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre divisées par des repos. Ce... | |
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... dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. Art. 2. — Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre,... 
