 | Société pour l'instruction élémentaire - 1862 - 522 páginas
...enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. » Soyez donc plus conséquents. Lorsqu'un père de famille, après avoir négligé de faire instruire... | |
 | 1841 - 950 páginas
...ministre de l'instruction publique fut adopté; 11 portait que les chefs d'établissement seraient tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel serait porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et... | |
 | 1841 - 782 páginas
...enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils...maires seront tenus de délivrer au père, à la mère on au tuteur, un livret sur lequel seront porlés l'âge, le nom, les prénoms, le Heu de naissance... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 páginas
...enfants de douze ans, avec un travail de 8 heures au plus sur 24. Art. 3. Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur un livret, visé par le maire, sur lequel sera porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le... | |
 | 1840 - 634 páginas
...l'admission et la fréquentation d.-s enfans dans une école primaire. » Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret, visé par le maire, sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lien de naissance et... | |
 | 1841 - 668 páginas
...dispensés de suivre uni' ecole , lorsqu'un certificat , donné par le maire de teur résidence , attester.i qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire....au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur tequet seront portés l'âge, le nom , les prénoms , le lieu de naissance et le domicile de t'enfant,... | |
 | 1841 - 634 páginas
...est rejeté. L'arlicle 4 es' adopté avec l'article 5. L'article 6 est amendé et ainsi adopté : t Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur un livret sur lequel seront portés.l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et ledomicilede l'enfant, et le temps pendant... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 páginas
...enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat , donné par le maire de leur résidence , attestera qu'ils...reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. A l'égard des manufactures , usines et ateliers mentionnés dans l'art. ier, des règlements d'administration... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...enfants âgés de pías de doaze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire (1). 6. Les maires seront tenus de délivrer au pcre, à la mère ou au totear, un livret sur lequel... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...enfanlsâgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat . donné par le maire de leur résidence , attestera qu'ils...maires seront tenus de délivrer au père , à la mère on au tuteur , nn livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms . le lien de 1» naissance... | |
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... justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... 
