 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...tous les hé-> ritages propres maternels $ ou bien si tous Tome Ji. Art. 782. « La loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens , pour en régler la succession. Art. y33. « Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux , se divise en deux parts... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...dans l'ordre et sui» vant les règles ci-après déterminées. » ART. 732. « La loi ne considère ni la nature ni » l'origine des biens pour en régler la succession. « Comforme à la loi romaine, et à celle du 17 nivôso an 2 , qui avait au moins fait ce bien. ART.... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1809 - 506 páginas
...(ageerminal an il), puisqu'il est dit dans l'art. 762 du Code Napoléon , que la loi ne considère ni la nature, ni l'origine des biens , pour en régler la succession , et dans l'art. 745, que les enf;sns, ou leurs descendans, succèdent à leurs père et mère , aïeuls... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...latéraux , dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées. 73a. La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. 7?)3. Toute succession échue à des ascendans ou ä des collatéraux, se divise en deux parts égales:... | |
 | 1823 - 616 páginas
...Ce mot désigne les objets acquis par le fait du propriétaire, et les distingue des objets ^chus. La loi ne considère aujourd'hui ni la nature ni l'origine...l'exception tirée de l'établissement des majorais. Dans le cas de communauté entre époux, ou de tout autre espèce d'association, il importe beaucoup,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 páginas
...do lui ou d'un autre ascendant au même degré. Voici ses termes : u Art. 732. La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la Succession. » 733. Toute Succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 páginas
...supérieurs ecclésiastiques et réguliers. ACQUÊT. (Législation.) Ce mot désigne les objets acquis parle fait du propriétaire, et les distingue des objets...régler la succession, sauf l'exception tirée de rétablissement des majorais. Dans le cas de communauté entre époux, ou de toute autre espèce d'association... | |
 | François Benoît Hoffmann - 1829 - 540 páginas
...talent seraient-ils les seuls biens frappés d'une proscription funeste , quand la loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession? Pourquoi enfin les seuls auteurs seraient- ils privés du droit de léguer à leurs enfans le fruit... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1912 - 1016 páginas
...tenues en respect, l'une et l'autre, par ces quelques mots. — Article 732 : <c La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. » Simplicité admirable de renonciation interdisant, dans l'ordre civil, la réversibilité des fautes,... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 páginas
...est l'objet , quel est le sens de cette disposition de l'art yS2, qui porte que la loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens , pour en régler la succession. Ainsi , tous les biens qui se trouvent dans une succession , qu'ils soient meubles ou immeubles, qu'ils... | |
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La loi ne considère ni la nature, ni l'origine des biens pour en régler la succession. 
