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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 91
1832
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur...prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme «•gale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Voyez le mot Alluvion. 8. Art. 564. - Les...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volumen2

1857
...seulement le choix (te rembourser soil la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — Bordeaux , 17janv. 1843 (Pal. chron.), Legoul et Colleté. Calvé. — Mais dans le cas ou les...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volúmenes13-14

Fournier (jurisconsulte) - 1808
...indemnité à raison des constructions , ouvrages et plantations existant sur le sol. Offrira-t-il de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , on une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur ? c'est Tome II, N.° 6. t« ce...
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - 1805 - 371 páginas
...suivants: 1°. lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , ou 3°. lui rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 8o. 3°. Lorsque la donation ne souffre qu'une réduction partielle, il est un moyen équitable de...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. , 556. Les attérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...le propriétaire ne pourra dcm.mder la "suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Leg. 37 et 38 ,ff. de rei vindicalione. Leg. 7 , §. ia , 1 1 et 1 2 , ff. de adquirend. rcrum dominio....
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 páginas
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou cie rembourser la valeur des matériaux et du prix de...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 556. Les attcrissemems et accroisscmens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...ou de rembourser la va» leur des matériaux et du prix de la main-d'œu,t \t'e , ou«jje remUmrser une somme égale à celle <, dont le fonds a augmenté de valeur. » Sur la première partie de l'article, j'observe que sa décision est sans difficulté , lorsqu'il...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main( 33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il -, aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser. une ;< somme égale à relie dont le fonds a augmenté de valeur....
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