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" Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge , le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nommera au scrutin et à la majorité absolue des voix son président et son secrétaire. Le... "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 116
1832
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...pnWcnt" i!n conseil généis!, — Le contcil, formé sons^rW présidence ilu doyen d'âg«, le plus jnme faisant les fonctions de secrétaire, nommera au scrutin et à la majorité absolue d-.s voix son président et son secrétaire. — Le préfet a entrée au conseil général; il est...
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Bulletin des lois

France - 1833
...prêté serment entre les mains du président du conseil d'arrondissement. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...la majorité absolue des voix , son président et sou. secrétaire. Le sous-préfet a entrée dans le conseil d'arrondissement ; il est entendu quand...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...qu'après avoir prêté serment entre les mains du président du conseil général. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...et à la majorité absolue des voix son président et^son secrétaire. Hle demande, et assiste aux délibérations, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...prêté serment entre les mains du président du conseil général. ' . / Le conseil , formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...absolue des voix son président et son secrétaire. Le préfet a entrée au conseil général; il est entendu quand il le demande, et assiste aux délibérations,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
...avoir prêté serment entre les mains du président du conseil général. Le conseil , formé sous la présidence du doyen d'âge , le plus jeune faisant...les fonctions de secrétaire , nommera au scrutin et a la majorité absolue des voix son président et son secrétaire. Le préfet a entrée au conseil...
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Annuaire historique universel, Volumen16

1834
...avoir prêté serment enlic les mains du président do conseilgénéral. le conseil , formé sou» la présidence du doyen d'âge', le plus jeune faisant...les fonctions de secrétaire, nommera, au scrutin et àla majorité absolue des voix , son président et son secrétaire. Le préfet a entnce au conseilgénéral...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...qu'après avoir prêté serment entre les- mains du président du conseilgénéral. Le conseil , forme sous la présidence du doyen d'âge , le plus jeune faisant...les fonctions de secrétaire, nommera, au scrutin et i la majorité absolue des voix, son président et général peut être prononcée pur, son secrétaire....
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Annuaire historique universel, Volumen16

1834
...la p'résidrnce du doyen d'âge , le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, iinmmn.i. .m scrutin et à la majorité absolue des voix, son président et son 'secrétaire. Le préict a entice au conseilgénéral ; il ett entendu quand il le demande , et assiste aux deliberations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...prêté serment entre les mains du président du conseil d'arrondissement. Le conseil , formé sous la présidence du doyen d'âge , le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nommera, (;) La Chambre de» députés avait adopté une disposition ainsi conçue : •• Hors le cas de disylution...
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Manuel de droit français, Página 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...prêté serment entre les niaiiis du président du conseil d'arrondissement. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...les fonctions de secrétaire, nommera, au scrutin et a la majorité absolue des voii, son président et sou secrétaire. Le sous-préfet a entrée dans...
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