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" Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 119
1832
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen40

1831
...dépouillement , les bulletins feront brûlés en présence du collège. Art. 53. Dans les collèges divisés en plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Bulletin des lois

France - 1833
...dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence de rassemblée. Dans les assemblées divisées cri plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...en est arrêté et signé par les membres du bureau ; H est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première section...
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Annuaire historique universel

1833
...les bulletins seront brûlés en présence du collège. 53. Dans les collèges divisés en pinsieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans...section , le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...Immédiatement après le ¿épouillement, les bulletins seront brûlés en présence de 1 assemblée. Dans les assemblées divisées en plusieurs sections,...dans chaque section; le résultat en est arrêté et ligné par' 1rs membres du bureau ; il est immédiatement porté par le président de ch «qu« section...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouille878 Loi électorale. Eligibles. nienl du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Examen du système électoral anglais, depuis l'acte de réforme, comparé au ...

Adolphe Jollivet - 1835 - 352 páginas
...dépouillement , les bulletins seront brûlés en présence du collége. 53. Dans les colléges divisés eu plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...chaque section; le résultat en est arrêté et signé parle bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Manuel de droit français, Página 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...dépouillement , les bulletins seront brûles en présence du colle'ge. 53. Dans les collèges divises en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section; le re'sultat eu est arrête et signe' par le bureau ; il est immédiatement porte par le président de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen31

France - 1838
...dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence du collège. 55. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...section; le résultat en est arrêté et signé par le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...dépouillement , les bulletins seront brûlés en présence du collège. 53. Dans les collèges divisés ont de lits différents, la division se fait par moitié...lignes paternelle et maternelle du défunt; les germ le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...immédiatement le nombre île» voix obtenues par chaque candidat. 36. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. 11 est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque...
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