 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 páginas
...r^ciproquement les navires Beiges entrant dans un port de Sardaigno, et qui n'y viendraient de'charger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et r^glements des Etats respectifs, conserver ;"i leur bord la partie de la dargaison qui serait destined... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...entrant dans un des porls des PaysBas, et les navires néerlandais entrant dans un des ports de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...réciproquement les navires Belges entrant dans un port de la Grande Bretagne ou de ses possessions, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la ré-exporter,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...réciproquement les navires Italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements dos Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...Sardaigne, et réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | 1847 - 944 páginas
...ports des Pays-Bis el qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en M- conformant toutefois aux lois et règlements des Etats...respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...dans un des ports des Pays Bas et les navires néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre... | |
 | 1849 - 804 páginas
...entrant dans un des porls des Bas et les navires néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique , et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...en se conformant toutefois aux lois et règlements de5 Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France et qui n'y voudraient décharger...respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter,... | |
 | 1850 - 668 páginas
...dans un port de France, et réciproquement les, navires français entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un aulre... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
