 | France - 1847 - 1286 páginas
...Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelque article que ce soit n'aura lieu, dans le commerce réciproque des deux...soit également étendue à toutes les autres nations ; et les formalités qui pourront être requises pour justifier de l'origine et de la provenance de»... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...réexportation des marchandises similaires provenant de tout autre pays étranger. Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des parties contractantes, qu'elle De soit également étendue a toutes les autres nations. ABT. 22. —... | |
 | 1838 - 1114 páginas
...les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | 1838 - 1112 páginas
...les produits du sol ou de l'industrie do la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits...d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des 2 pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. Les formalités qui pourraient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...marchandises, provenant de quelque autre nation étrangère, que ce soit. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...soit également étendue à toutes les autres nations ; et les formalités qui pourraient être requises pour justifier Je l'origine ou de la provenance... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits...réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également élendue à toutes les autres nations. Les formalités qui pourraient être requises pour justifier... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...observé pour l'exportation. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura iieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle...également étendue à toutes les autres nations, et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelque article que ce soit , n'aura lieu, dans le commerce réciproque des deux...soit également étendue à toutes les autres nations ; et les formalités qui pourront être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des... | |
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Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. 
