...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignés en l'article précédent, les propriétaires riverains auront , chacun de son côté, le droit de pêche...

...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. ». Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux...précédent, les propriétaires riverains auront , chacun (i) Nous n'avons pas donné le texte des articles qui ont été empruntés littéralement au Code forestier...

...commissaire du roi, présente, dans la session de i829, l'article 2, rédigé de la manière suivante : « Dans toutes les rivières et canaux, autres que ceux...droit de pêche jusqu'au milieu du cours de l'eau r sans préjudice des droits contraires établis par possessions et titres réguliers. » Voici comment...

...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que...de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu Vlli: Série. N "*• > «du cours de feau, sans préjudice des droits contraires établis par possession...

...seraient creusés dans des propriétés p rticu Hères,, et entretenus aux frais des propriétaire«. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que...riverains auront, chacun de son côté, le droit de pêcher jusqu'au milieu du cours de l'eau, san; prejudice des droits contraires établis par pussession...

...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que...précédent, les propriétaires riverains auront, diacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu VIII.' Série. N <!u cotírs de l'eau, sans...

...et canaux antres que ceux cidessus désignés, les propriétaires riverains auront, chacun de leur côté , le droit de pêche jusqu'au milieu du cours de l'eau , sans préjudice des droits coutrair s établis par possession ou titres. L>es ordonnances royales détermineront les parties des...

...particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autrestjue ceux qui sont désignés dans l'article précédent,...propriétaires riverains auront, chacun de son côté, le droit dépêche jusqu'au milieu du cours d'eau, sans préjudice des droits contraires établis par possession...

...et canaux autres que ceux désignés dans l'article précédent, les propriétaires riverains ont, chacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au...sans préjudice des droits contraires établis par possession ou titres. (Idem, art. 2.) Celui qui se livre à la pêche sur les fleuves et rivières...

...nous avons quelques annotations à présenter. Cet article est énoncé dans les tenues suivans : i.. Dans toutes les rivières et canaux '• autres que...qui sont désignés « dans l'article précédent (c'est-à-dire 1•• autres que ceux qui sont du domaine K public), les propriétaires riverains...