 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet que... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S — deuxième, de la quatrième, de la sixième, et de la huitième année de la dite période... | |
 | 1908 - 872 páginas
...le cas où aucune des parties contractantes n'aura notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de quinze années son intention d'en faire...égard. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en sept exemplaires, autant... | |
 | 1873 - 798 páginas
...parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, soji intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre. des hautes parties contractantes... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...le cas on aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets,...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée.... | |
 | 1896 - 1316 páginas
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...une année, et ainsi de suite d'année en année. « Si la Convention de La Haye, du 6 mai 1882, sur la police de la pèche cessait d'être en vigueur,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...des Parties Contractantes n'auraient notifié, douze mois avant [l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | 1882 - 260 páginas
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...année, et. ainsi de suite d'année en année. Dans les cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la Convention, celte dénonciation naîtrait... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,... 
