...marchandises seules1, depuis leur chargement et départ jusqu'it leur retriur et -déchargement. 2 1 ). Les avaries particulières sont supportées et payées...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. • • aiô. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine d'avoir bien fermé les...

...chargement et dépari jusqu'à leur retour et déchargement. (/[O/1) 215. Les avaries particulieres sonl supportées et payées par le propriétaire de la...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (4o5) 216. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine d'avoir bien fermé les...

...marchandises seules , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4* Les avaries particulières sont supportées et payées...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. /jo5. Les dommages arrivés aux marchandises faute , par le capitaine , d'avoir bien fermé les écoutilles,...

...marchandises seules , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. • 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées...par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommaga ou occasionné la dépense. 4cK. Les dommage» arrivés aux marchandises, faute par le capitaine...

...pour les marchandises seules depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries particulières sont supportées et payées...propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou accasiuuné la dépense (i). (i) Code de Comm. Art. 4o3. Sont avaries particulières, 1° Le dommage...

...jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 404. Les avaries particulières sont supportées et payée* par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Art. 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute parle capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles,...

...jusqu'à leur retour et déchargement. 4o£. Les avaries particulières sont supportées et payées par te propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 4«5. Les dommages arrivés aux marchandises , faute рлг le. capitaine «l'avoir bien fermé le»...

...questions qui peuvent se présenter à ce sujet. Les avaries simples ou particulières sont supportées «t payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense. (Art. 4o4). On voit par là qu'il n'ya que les avaries communes qui donnent lieu à la contribution...

...seules , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 404. . . LES avaries particulières sont supportées et payées...qui A essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ces articles ont été présentés au Conseil d'état le \ i août j8o7 ("Voyez Procès-verbal, n°...

...davaries. Ceux de ces frais qui ne concernent pas le navire et sa cargaison doivent être supportés par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense; et . c'est ce que, par cette raison, on appelle avarie particulière ou simple....