 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de...francs pour une école primaire supérieure. Art. i3. — A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre...cents francs pour une école primaire supérieure. un local et un traitement , conformément à farticle précédent, le conseil municipal délibérera... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
..., que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra cire moindre de deux ce.its francs pour une école primaire élémentaire, et...cents francs pour une école primaire supérieure. ARTICLE 13. A défaut de fondations, donations ou bgs, qui assurent un local et un traitement , conformément... | |
 | 1833 - 634 páginas
...aoo fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieur«. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément à l'article précédent, te conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | 1834 - 970 páginas
...local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, do» nations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | 1834 - 984 páginas
...local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | 1834 - 974 páginas
...local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations oïl legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre...pour une école primaire élémentaire , et de quatre cenls. francs pour une école primaire supérieure. ART. i3. A défaut de fondations, donations ou... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 páginas
...francs pour une école primaire élémentaire, et de 4»o francs pour une école primaire supérieure. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , (jue pour recevoir les élève* ; 2° Un traitement fixe , qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour l iril ,* l'amendement ne suffirait pas; rar il **t bien d'au); es us.*pes de prorèdure qu'il serait... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école... 
