 | France - 1807 - 476 páginas
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, /tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...défaut par le magistrat deslieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage on vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exiBent Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent , d'après le... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 páginas
...Locré, t. 3, p. 1 15 ). Faute de trouver à emprunter, même en mettant en gage , le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Cette expression générale des marchandises fait assez entendre que la disposition de la loi s'applique... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...delaut, partie magistrat dc-s lieux, enipruitter sur le corps et quille du vaûseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme, que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires , ou le capitaine quib-s représente , lieintront compte des mai chaudîseti... | |
 | 1841 - 782 páginas
...à défaut, par le magistrat de; lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le Capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 páginas
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sut le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues... | |
 | 1827 - 794 páginas
...Code de commerce porte que si, dans le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent, et que les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises... | |
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Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 
