 | France assemblée nat - 1789 - 480 páginas
...de lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant été... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 páginas
...dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 páginas
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - 554 páginas
...l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 páginas
...de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration... | |
 | 1817 - 354 páginas
...de politique extérieure. Par leur » constitution de 1791 -" les Français avaient déclaré •a qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre...leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette n déclaration , faite par une assemblée qui ne reconnais» sait aucune autorité au-dessus de la... | |
 | 1817 - 376 páginas
...extérieure. Par leur constitution de i79i , les » Français avaient déclaré qu'ils renoncaient à >' entreprendre aucune' guerre dans la vue de »...» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peu» ple. Cette déclaration, faite par une assemblée »'qni ne' reconnaissait aucune autorité au-dessus»... | |
 | 1817 - 354 páginas
...pas mieux res- . » pecté les principes de politique extérieure. Par leur y> constitution de 1791 5 les Français avaient déclaré » qu'ils renonçaient...de faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient y> jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette » déclaration, faite par une assemblée... | |
 | 1817 - 334 páginas
...la révolution avait établis , il n'a pas mieux, respecté les principes de politique extérieure. Par leur constitution de i79i? les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entre-r . prendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient jamais... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
