...assurées. « La doctrine sul- la prérogative royale constitutionnelle , dit-il , est que rien ne procédé directement du Roi dans les actes du gouvernement , que tout est l'œuvre du ministère. i . . >' Quand donc les ministres alarment des sujets fidèles , quand ils emploient le nom du Roi...

...fois De la monarchie assurées. « La doctrine sur la prérogative royald constitutionnelle:, dit-il , est que rien ne procède* directement du Roi dans les actes du goiivernement , que tout est l'œuvre du ministère Quand donc les ministres alarment des sujets fidèles...

...L'ordonnance du 24 juillet fut renvoyée devant les chambres. Alors les représcntaus de 181 5, dont est : « Que rien ne procède directement du roi dans...gouvernement; que tout est l'œuvre du ministère , même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de lois , ordonnances , choix...

...doctrine sur la prérogative royale consti» tutionnelle est : que rien ne procède directe» ment du Roi dans les actes du gouvernement; » que tout est l'œuvre du ministère , même la » chose qui se fait au nom du Roi et avec sa signa» ture, projets de loi, ordonnances,...

...examen. Je commence par un noble maréchal*. Ce n'est pas mot qui lui contesterai le droit d'examiner la question de la paix et de la guerre, moi qui ai soutenu et qui soutiens encore lesprincipes que j'ai posés de la sorte: La doctrine sar la prérogative royale est : que. rien ne...

...examen. Je commence par un noble Maréchal. Ce n est pas moi qui lui contesterai le droit d'examiner la question de la paix et de la guerre , moi qui ai soutenu...» prérogative royale est : Que rien ne procède 1 J'étois alors ministre des affaires étrangères. » directement du Roi , dans les actes du gou»...

...FONDAMENTAL. i A doctrine sur la prérogative royale | constitutionnelle est : Que rien ne pro1 cède directement du roi dans les actes du gouvernement; que tout est l'œuvre du ministère , même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances , choix...

...doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle, dit M. 1» vicomte de Chateaubriand ( i ) , est , que rien ne procède directement du roi, dans les actes du gouvernement ; que tout est fceuvrc du ministère , même la chose publique qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets...

...examen. Je commence par un noble maréchal. Ce n'est pas moi qui lui contesterai le droit d'examiner la question de la paix et de la guerre , moi qui ai soutenu...ne peut pas me reprocher d'être inconstitutionnel. Le noble maréchal prétend que nos intérêts essentiels ne sont pas blessés. Qui jugera la question?...

...prérogative royale. Principe fondamental. La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle est : Que rien ne procède directement du roi dans...gouvernement; que tout est l'œuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances, choix des...