British and Foreign State Papers, Volumen142 |
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Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance de la Grèce ( à l'exclusion de ceux énuméres à la liste B , annexée au présent traité ) ne seront , à leur importation au Portugal , y compris les îles adjacentes de Madère ...
Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance de la Grèce ( à l'exclusion de ceux énuméres à la liste B , annexée au présent traité ) ne seront , à leur importation au Portugal , y compris les îles adjacentes de Madère ...
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Autorités compétentes et droit applicable ( 1 ) Toutes contestations concernant la succession mobilière et résultant du titre d'hérédité ou de legs seront réglées par les tribunaux de l'Etat dont relevait le défunt et d'après les lois ...
Autorités compétentes et droit applicable ( 1 ) Toutes contestations concernant la succession mobilière et résultant du titre d'hérédité ou de legs seront réglées par les tribunaux de l'Etat dont relevait le défunt et d'après les lois ...
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Les mêmes sanctions seront prises à l'égard de tous procédés tendant à mettre en vente des vins de liqueur ayant droit , aux termes de cet article , à une appellation d'origine , et dont l'état de pureté à l'importation aurait été ...
Les mêmes sanctions seront prises à l'égard de tous procédés tendant à mettre en vente des vins de liqueur ayant droit , aux termes de cet article , à une appellation d'origine , et dont l'état de pureté à l'importation aurait été ...
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Información bibliográfica
| Título | British and Foreign State Papers, Volumen142 |
| Autor | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Colaborador | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Editor | H.M. Stationery Office, 1951 |
| Procedencia del original | Universidad de California, Berkeley |
| Digitalizado | 4 Jun. 2019 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |