 | 1831 - 400 páginas
...le service ordinaire , si ce n'est dans les cas^uivans : 1° entre les proches parens, sa.^ voir : du père par le fils , du frère par le frère , de l'oncle par le neveu , et réciproquement , ainsi qu'entre alliés aux mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qu'appar^... | |
 | 1831 - 330 páginas
...remplacement est interdit pour le service ordinaire , si ce n'est entre les proches parens, savoir : du père par le fils , du frère par le frère , de l'oncle par le neveu et réciproquement , ainsi qu'entre alliés au même degré. La garde nationale se,ra formée , dans chaque... | |
 | 1832 - 1094 páginas
...arlicle de plus à l'ordonnance des gardes nationales sous Ut restauration, disait-il, un de plus à la loi sous l'Assemblée constituante, et peut-être...exemptions et les facultés de remplacement du père par le Gis , du frère par le frère, de l'oncle par le neveu , et de tout autre garde national par un homme... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 páginas
...remplacement est interdit pour le service ordinaire, si ce n'est entre les proches parens ; savoir : du père par le fils , du frère par le frère, de l'oncle par le neveu , et réciproquement , ainsi qu'entre alliés aux mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qu'appartiennent... | |
 | 1833 - 990 páginas
...remplacement est interdit pour le service ordinaire, si ce n'est entre les prochei parents, savoir: du père par le fils , du frère par le frère, de l'oncle par le neveu, et réciproque ment, ainsi qu'entre alliésanx mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qn'apparliennent... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 páginas
...remplacement est interdit pour le service ordinaire, si ce n'est entre les proches parens, savoir : du père par le fils, du frère par le frère, de l'oncle par le neveu, et réciproquement, ainsi qu'entre alliés aux mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qu'appar... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...à la personne. (Idem, art. 20.) Le remplacement est interdit pour le service ordinaire, si ce n'est du père par le fils , du frère par le frère , de l'oncle par le BCVCU et réciproquement: ainsi qu'entre alliés aux même» degrés à quelque compagnie ou bataillon... | |
 | France - 1838 - 584 páginas
...remplacement est interdit pour le service ordinaire , si ce n'est entre les proches parens, savoir : du père par le fils, du frère par le frère, de l'oncle par le neveu, et réciproquement, ainsi qu'entre alliés aux mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qu'appartiennent... | |
 | France - 1838 - 562 páginas
...remplacement est interdit pour le service ordinaire, si ce n'est entre les proches parcns , savoir : du père par le fils , du frère par le frère, de l'oncle par le neveu, el réciproquement, ainsi qu'entre alliés aui mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon ([n'appartiennent... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...et personnel , le remplacement est interdit, si ce n'est entre les proches parents , savoir : «lu père par le fils, du frère par le frère, de l'oncle par le neveu, et réciproquement ; ainsi qu'entre alliés au même degré, à quelque compagnie qu'appartiennent les... | |
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... savoir : du père par le fils, du frère par le frère, . ,/ de l'oncle par le neveu, et réciproquement, ainsi qu'entre alliés aux mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qu'appartiennent les parents et les alliés. 
