 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Annuaire historique universel - Página 411832Vista completa - Acerca de este libro
 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 páginas
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les... | |
 | 1814 - 854 páginas
...responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | 1814 - 418 páginas
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens... | |
 | France - 1814 - 474 páginas
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 páginas
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 páginas
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 páginas
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 páginas
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens... | |
 | 1815 - 544 páginas
...refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique... | |
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