 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...les comités d'arrondissement, et dois pour les comités communaux; en cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables...ans ; ils seront indéfiniment rééligibles. Art. ai. — Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 páginas
...d'arrondissement, et trois membres pour les Comités communaux ; en- cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables...trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles. Article 46. — Chaque année, le Conseil départemental nomme une commission d'examen chargée de... | |
 | 1833 - 402 páginas
...comités d'arrondissement, et trois pour les comités communaux; en cas de partage , le président aura voix prépondérante. — Les fonctions des notables...trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles. ai. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées delà commune. Il veille... | |
 | 1833 - 634 páginas
...comités d'arrondissement ,, et trois pour les comités communaux;' eu cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables...trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles. 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...comités d'arrondissement , et trois pour les comités communaax ; en cas de partage , le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans; lisseront indéfiniment rééligibles. ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles... | |
 | 1833 - 658 páginas
...trois pour les comités communaux. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques cl privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintient de la discipline. — 11 présente an comité d'arrondissement les candidats pour les écoles... | |
 | 1833 - 654 páginas
...trois pour les comités communaux. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintient de la discipline. — II présente an comité d'arrondissement les candidats pour les écoles... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...comités d'arrondissement , et trois pour les comités communaux ; en cas de partage , le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités du* reront trois ans; lisseront indéfiniment rééligibles. ARTICLE 21. Le comité communal a inspection... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 páginas
...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques...de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit... | |
 | 1834 - 974 páginas
...dureront trois ans; ils feront indéfiniment rcéligibles. ai. LC comité communal a inspection tur les écoles publiques ou privées de la commune. Il...de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit... | |
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Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il... 
