 De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées...  L'Ami de la religion - Página 6231840Vista completa - Acerca de este libro
 | 1859 - 914 páginas
...— Attendu que la loi du 22 mars 1841 (art. 2 et 12) prescrit que les enfants de douze à seize ans ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingl-quairc, el qu'en cas de contravention, les propriétaires ou exploitants des établissement*... | |
 | 1841 - 950 páginas
...les manufactures, avoir au moins huit ans; que de huit à douze, ils ne pourraient être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos, et que de douze à seize ans, ils seraient employés douze heures seulement, divisées par des repos.... | |
 | 1841 - 782 páginas
...De huit à douze ans, ils ne ponrront être employé» au travail effectif plus de hait heures lur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés à un travail effectif plu» de douze heures sur vingt- quatre, divisées par des repos. Ce travail... | |
 | 1840 - 662 páginas
...commission, ainsi conçus i «De huit b douze ans , ils ne pourront êlre employés au travail effeclif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...un repos. "De douze à seize ans, ils ne pourront êlre employés an travail effeclif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.... | |
 | 1841 - 1000 páginas
...devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre,...heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf du soir. L'Âge des enfans sera... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 páginas
...vingt-quatre , divisées par des repos, De 12 à 16 ans , ils ne pourront être employés au travail plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par...du travail sera calculée sur les travaux de jour, c'est à dire sur ceux qui seront compris entre 5 heures du matin et 9 heures du soir. Art. 3. Dans... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier. De 8 à i2 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De i2 à i6 ans, ils ne pouiront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre,... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre,...heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 páginas
...pour être admis , avoir au moins huit ans. » De huit à douze ans ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingtquatre,...heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. » Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. » L'âge des... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...mentionnés dan.« l'article 1", l'apde (mit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos. De douze a seize ans, ils ne pourront être employés au travail...heures sur vingt-quatre , divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lie» que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants... | |
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